La première Constitution de la République Argentine date de 1853. Les rédacteurs de la Charte ont puisée leurs sources dans les constitutions  Américaine et Française, l’esprit est voué au libéralisme ou la liberté est la base et la clé de voûte du système légal. D’où que toute la théorie de la liberté prend ses racines dans le libéralisme économique, ne faisant que frôler les droits de l’homme et du citoyen que par contre informe le tout.

Le cas argentin portait au pouvoir a partie du mouvement révolutionnaire de 1810 les jeunes qui avaient fréquenté avec assiduité les auteurs modernes, surtout Jean Jacques Rousseau, dans des editions lues en cachette, étant donné la censure qu’imposait le clergé. La Déclaration des droits de l’homme était en plus un programme politique que les avait séduit tout spécialement une figure exceptionnelle, le précurseur, Marciano  Moreno qui, en 1802 avait traduit le Contrat Social et qui fait état des élans rélutionnaires en Amérique espagnole, a une époque  ou les soulèvements  violents sont innombrables avec un contenu social et des objectifs économiques et politiques.

QUI DOIT FAIRE UNE CONSTITUTION?

LE MULTICULTURALISME DANS LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ARGENTINE

Alicia Noemí Farinati

Universidad de Buenos Aires

La première Constitution de la République Argentine date de 1853. Les rédacteurs de la Charte ont puisée leurs sources dans les constitutions  Américaine et Française, l’esprit est voué au libéralisme ou la liberté est la base et la clé de voûte du système légal. D’où que toute la théorie de la liberté prend ses racines dans le libéralisme économique, ne faisant que frôler les droits de l’homme et du citoyen que par contre informe le tout.

Le cas argentin portait au pouvoir a partie du mouvement révolutionnaire de 1810 les jeunes qui avaient fréquenté avec assiduité les auteurs modernes, surtout Jean Jacques Rousseau, dans des editions lues en cachette, étant donné la censure qu’imposait le clergé. La Déclaration des droits de l’homme était en plus un programme politique que les avait séduit tout spécialement une figure exceptionnelle, le précurseur, Marciano  Moreno qui, en 1802 avait traduit le Contrat Social et qui fait état des élans rélutionnaires en Amérique espagnole, a une époque  ou les soulèvements  violents sont innombrables avec un contenu social et des objectifs économiques et politiques.

 Moreno fut un travailleur infatigable essayant de mettre en pratique les propositions formulées par Rousseau dans le  Contrat et dans l’Emile, et cela en tenant compte des piliers idéologiques du régime colonial et dans les conditions objectives avec lesquelles devait se dessiner le mouvement d’indépendance de l’Amérique coloniale. La même véhémence et ardeur trouvons nous dans le prologue que Moreno écrit pour son édition du Contrat,

« Cet homme immortel, qui attirait l’admiration et l’enthousiasme de son siècle et l’étonnement de tous les ages, fut peut être le premier qui, dissipant  les  ténèbres avec lesquelles le despotisme cachait ses usurpations éclaira les droits des peuples en leur apprenant l’origine réelle de leurs obligations ».

La tradition de l’argentine indépendante qui en 1810 rompt avec la tradition hispano féodale par sa composition ethnique et sa structure juridique égalitaire est le résultat du depassemnt du régime social de la colonie espagnole et de la mise en route d’un système démocratique juridico.politique et social.

« Déclarer donc les droits de l’homme et du citoyen c’est essentiellement déclarer les droits du citoyen, parce que l’être des droit déclarés dépend absolument de leur déclaration quand il s’agit des droits de l’homme. Mais ceux-la n’expriment bien que la liberté en son aspect formel, ceux-ci l’expriment au contraire, en son aspect réel, pour reprendre la caractérisation que Hegel fournit justement, dans son analyse du cours de la révolution, des deux objectifs que se proposent cette dernière exécution de la Déclaration »  - B. Bourgeois : Hegel et les droits de l’Homme.

                                                                                                    A l’évidence il s’agit la d’un résultat de la lutte des prises de partie politique en ce qui concerne notamment la création d’un pays et l’émancipation des habitants qui devaient devenir des citoyens de la république.

Les droits individuels qui prônait le libéralisme, a différence de Rousseau, étaient l’addition de ses dessins individuels et le bonheur del mayor numero, était a la fois la proyection réelle de la société.

Les citoyens libres deviendront des propriétaires, voie royale ouverte par Locke, d’une société bourgeoise moderne. Le pacte social sera le fondement et la protection des libertés individuels  et de la propriété, « Le plus fondamental des droits naturels» La société libérale assure la division des pouvoirs, qui est sa base technique.

La constitution de 1853, -soit du régime-,  qui va clore une période très troublante de la vie du pays, assure donc la condition nécessaire de la liberté politique du citoyen. Celui-ci sera en sécurité si aucun autre du citoyen ne peut abuser d’un pouvoir de l’Etat en su detrimento. La rection de la pensée française et anglaise ne laisse pas de coté, peut être sans en connaître l’origine, des idées sur la liberté de la personne, de la conscience et de certains droits inaliénables que ne peuvent pas être l’objet d’éventuels contrats. La liberté de la personne est un droit qu’aucun droit positif ne peut supprimer. dit Hegel dans le paragraphe 67 de la Philosophie du Droit. Notre Constitution incorpore la distinction des pouvoirs dans le plan politique mais aussi la domination de la loi, la protection contre l’arbitraire du pouvoir et garantie la sécurité des citoyens.

Des le Préambule, l’appel a l’intégration et aux libertés de ce qui sera l’argentine est de mise :

«  Constituer l’union national, consolider la justice, consolider la paix intérieur, promouvoir le bien-être général et assurer le bénéfices de la liberté pour nous,  pour notre postérité, et pour les hommes de tout le onde qui veillent habiter le sol argentin… »

Comme nous l’avons dit les libertés politiques et économiques apparaissent  dans la première partie de la Constitution intitulée : «  Déclarations, droits et garanties »  qu’assurent les mêmes droits aux citoyens des provinces- art. 8-,  la libre circulation des biens, éliminant les douanes internes- arts. 10 et 11-, la libre navigation des rivières intérieures même pour les bateaux étrangers- art. 26- ce qui constituait et même aujourd’hui  une option hardie en bénéfice de marchandises en provenance de l’étranger.

Les droits civils sont contemplés dans l’article 14, et nous tenons à le reproduire puisque                                                                                                                il montre l’esprit d’ouverture qui va ériger un ordre symbolique  pour tous les habitants en tant  que titulaires des droits et d’obligations. L’article ne parle pas des citoyens, mais des habitants  du pays et déclare :

«  Tous les habitants de la Nation jouissent des droits suivants : de travailler et d’exercer tout industrie licite, de naviguer et d’exercer le commerce, de demander aux autorités, d’entre,   rester ou sortir du territoire argentin, de publier leurs idées dans la presse sans censure au préalable, d’user et de disposer de sa propriété, de s’associer avec des fins utiles, de professer librement son culte, d’enseigner et d’apprendre ».

 Les luttes et conquêtes du passée, importent aussi  une déclaration contre cette période hispano coloniale monarchique et despotique en même temps      que l’adhésion aux principes du libéralisme.

Les droits sont aussi des  réparations aux offenses du passé autant  qu’à la force des événements historiques et  les  propos du gouvernement en vue de la construction de la Nation. Les droits civils, comme nous le voyons  sont ceux que la Constitution reconnaît à tous les individus en sa qualité  d’être humain, membre du corps social,  et auxquels les lois protégent avec tout « la force du loi ».

Dans cette pluralité ou multi culturalité que va devenir l’Argentine moderne la constitution de 1853 ne dit rien sur  les habitants naturels du pays, ce que l’on appellera les ‘Indigènes » ou les «  aborigènes » , car ils sous entendu qu’ils forment part des habitants  et jouissent des  mêmes droits. Seulement l’article 67 inc. 15 dit : «  Conserver un traitement pacifique avec les indiens et promouvoir leur conversion  au catholicisme ».

Dans la réforme du 1949  cette partie fut supprimée     car «  on comprenaient que  le peu d’indiens que existaient encore au pays n’exigeait pas une déclaration spéciale ». Nous verrons que la réforme constitutionnelle de 1994 a une normative précise et bien différente au sujet des peuples indigènes et d’autres minorités qui vont dans le sens de renforcer la multiplicité non seulement des ethnies mais aussi d’intégration. La richesse du pays consiste précisément danse sa diversité culturelle et dans l’existence des identités variées. Mais les cultures dominantes a la fin du XIXeme.S. Et meme de plus de la moitié du XXeme.S. Ne le comprenaient pas ainsi. Les indiens ont du subir l’oppression et l’acculturation. La «  Campagne au désert » sert d’exemple, politique que  fut menée justement pour en finir avec les indiens et prendre les terres qu’ils occupaient depuis toujours.

Au courant de l’année 1904, le Ministre de l’Intérieur du Président Rocca, Joaquín V. González charge le médecin catalan  Juan Bialet Massé de rédiger un rapport sur les conditions de vie des les classes ouvrières a l’intérieur du pays et tout naturellement il comprend les «  gauchos »-union de espagnol et indien généralement les non étrangers-, car les espagnols ne venaient pas en Amériques avec leurs familles-  ou l’on trouve aussi «  les indiens », et il affirme :

« Une des erreurs plus importants des hommes du régime argentin  a été de s’inquiéter exclusivement pour attirer les capitaux étrangers, l’entourer de toute franchise, privilèges et garanties, d’attirer l’immigration outre-mer…..tout en méprisant le capital «  criollo » - et ne prenant en compte le travailleur natif, qui est insurmontable dans son environnement ,,,Le capitalisme étranger- par contre- n’a pas regardé le pays sinon comme un champ d’exploitation passager et usuraire…Tous se sont inquiétés pour préparer le terrain a fin de recevoir l’immigrant étranger ; personne ne s’en  est  occupée

de la colonie  «  criolla »- métissage de l’espagnol avec l’indien- ,méprisée, tildado de incapable, est un paria dans sa terre,,,,,, travaillant plus, faisant des travaux ou il reste irremplazable, avec un salaire inférieur a l’étranger parce qu’il est «  criollo ». On ne tient pas en compte non plus que pendant quatre vingt  années le gouvernement a demandé leur sang pour les guerres de l’Indépendance, pour les guerres civiles, du sang pour les guerres contre l’étranger, mais il n’a pas donné seulement son sang, on lui a arraché tout ce qu’il avait ; son petit troupeau , même ses chèvres, sa famille et sa vie  lui étaient enlevées par  la «  montera »- … » Informe Bialet Massé sur  l’Etat de la classe ouvriere, Hyspamerica,  Madrid, 1985.

Civilisation veut dire  respect et le droit  d’éxcercer les différences, des soutenir dans la reconnaissance  et l’enrichissement mutuel. L’égalité des droits que notre constitution reconnaît l’exige ; art. 16 :

«  La Nation Argentine n’admet pas de prérogatives de sang ni de naissance,  il n’y a pas de fueros personnels, ni des titres nobiliaires. Tous les habitants son égaux devant la loi, et admit dans les emplois publics avec la seule condition de la idoneidad. L’égalité est a la base des l’impôt et des charges publiques ».

 Une telle déclaration roussélienne,  doit être appuyée par des relations démocratiques, d’inclusion , de tolérance et de solidarité Les cultures indigènes ont été considérées inférieurs danse l’imaginaire de la domination et s’était imposé l’idée de l’intégration par le métissage forcé. Mais la pauvreté, l’ignorance et la marginalisation ont eté le lot et le carachter distinctif des nos indiens . Dans l’actualité il y  a encore plusieurs ethnies dont : les mapuches, tobas pilagás, chorotes, dollas, diaguitas, calchaquies, tehuelches, moscovies, chalupíes, chanes, onas, matacos en total un 2% de la population argentine.

Il n’y a pas de réponse simple pour arriver a l’intégration des populations largement laisse pour compte, surtout dans une fin de siecle des démocraties occidentales qui ont tendence tant a l’autoritarisme comme au populisme. Les theses de la diversité culturelle exigent  comme condition fondamentale de la vie démocratique  des libertés civiles et politiques que dans notre Constitution sont assurées. Mais depuis le deferlement dans le monde de la pensée néo-libérale, apparait un individu nouveau dépourvu de capacité de réflexion que difficulte la possibilité de mettre en action une société ou la personne soit un sujet de droit, ce qu’implique qu’on ne le considere pas comme une chose, une marchandise que se vend et s’achette ce qui conduirait a une réification généralisée de la perosnne humaine.

 Le droit moderne qui  protege la personne a trouvé un bon exemple dans l’article 75 inc. 17 de la reforme de 1994, que veille sur la protection du droit d’identité des indiens, d’une éducation bilingue, possession et proprieté communautaire des terres qu’ils occupent, participation dans la gestion de ses ressources naturelles et autre intéréts :

«  Reconnaître la pré-existence ethnique et culturelle des peuples indigenes argentins. Garantir et respecter son identité et le droit a une éducation bilingue et interculturelle, reconnaitres la personnalité juridique de ses communautés, et la possession et la propriété communautaires des terres que traditionnellement ils occupent  et régler l’octroie d’autres utiles- aptas- y et suffisantes pour le développement humain, qui ne pourront pas etre vendues. Assurer sa participation dans la gestion se referant  a ses ressources naturelles et au diverses intérets les concernant. Les provinces peuvent exercer avec le gouvernement central les attributions nommées ».

La reforme traduit dans cet article de la loi une juste expression de pluralisme démocratique, et d’une intégration réelle qu’invite a promouvoir un héritage ethnique et culturel ; mais pour cela il faut accentuer  les droits «  personnalissimes » qui vont dans le sens du droit a l’identité, et a la différence, qui ne sont sinon deux aspects du droit a l’égalité de la Constitution. Et que la Cour Supreme de la Nation synthétise ainsi : «  que exige traiter de la meme facon ceux qui se trouvent dans une situation égale et de maniere différente ceux qui sont dans des situations différentes « .

Plusieurs Constitutions des Provinces ont accordée  avec la nouvelle clause  avec  des normes bien précises, telles les constitutions de Neuquen, de Chubut, de Salta, fr Formosa, de Jujuy, de rio Negro, et de Chaco,  toutes des provinces ou la présence des indiens est tres nombreuse.

L’importance en Amérique Latine et en Argentine en spécial de la culture occidental  est a la base de sa formation comme  Nation. L’expérience des criteres des cultures indigenes , leur organisation social et politique, leurs necessiteés et intérets ne furentt pas considerés, comme nous venons de le montrer. La nouvelle législation, a partir de la réforme constitutionnelle du 1994 en Argentine, va da le sens d’une nouvelle compréhension du critere de multiculturalité et intégration pacifiques qui laisse derriere l’ancien paradigme d’une homogéinisation  sans  conflits.  Un probleme qui subsiste est la mise en pratique des politiques sociales pour  la reconnaissance et les droits des peuples indigenes et en finir avec l’invisibilité, du meme que avec la subordination et l’exclusion au sein des communautés ainsi que l’isolement pour colmater conspirations et rebellions. Les colonisateurs espagnols ont percu les peuples indiens comme des cultures- ou plutot comme des non-cultures- homogenes, et la nécessité de la domination instaura le paradigme «  civilisation ou barbarie », -sur lequel  ironisait deja Monstesquieu disant «  Comment peut-on etre persan? »- , le control social avant la lettre pour obtenir l’asservissement, le travail forcé dams les «  mitas y enconmiendas » colonials furent pendant la période pre-indépendance la regla juridique.

Pendant que nous écrivons ces lignes l’Assamblée Générale des Nations Unies sancionó la Déclarationdes Peuples Indigenes avec l’appui de 143 voies a faveur, 11 abstentions et le voies en congtre des Etats-Unis de l’Amérique, le Canada, la Nouvelle Zelande, et l’Australie. Meme si la résolution n’est pas vinculante  le document établi les modes et facons que les nations doivent respecter pour permettre que la population indigenes- quelques 370 millions de personnes- puissent conserver leur culture et son identité., et incluse aussi le droit a la autodétermination, a la propriété des ses terres , l’ussage de ressources qu’elles contiennent. Le besoin d’une éducation bilingue, des mesures pour le bienetre des femmes, enfants et personnes agées. Le document est consideré comme la grande avancée en matiere des droits humains.                                             

Ajoutons que la politique- ou plutot la non politique- suivie envers les indigenes se contredit, des le début de la construction de la nation avec celle suivie                                                  avec les étrangers. La reforme de 1994 a laissé intacte et sans retouche  l’article 25 sur la politique d’immigration :

«  Le gouvernement fédéral fomentara l’immigration européenne, et ne pourra pas restreindre, limiter, ni gravar avec des impots aucun-la l’entrée des étrangers dans le territoire argentin  qui aient pour objectif labourer les terres, améliorer les industries, et introduire et enseigner les sciences et les arts. ». Ils sont pour trop évident les dessins du législateur, mais nous savons que une constitution ne fait sinon traduire dans les textes un ordre, une idéologie, des valeurs, des désirs ,des croyances, ainsi que les conflits et contradictions d’une société. La construction de l’Argentine fut un accouchement difficile, adhérant a un modele libéral a la mode au XIXeme.siecle, c’était  la vie ordinaire et quotidienne qu’aller montrer les failles et défaillances d’une telle copie « a la lettre ».

Qui doit faire la Constitution ? se demande Hegel dans le paragraphe  273 de la Philosophie du Droit de 1821. Et il répond : »….la Constitution d’un peuple déterminé dépend en somme de la modalité et de l’éducation de la conscience que ce peuple a de lui-meme….vouloir donner a priori a un peuple une Constitution, meme si elle est plus rationnelle selon son contenu,- c’est la une élucubration qui ne remarquerait pas précisement le facteur en raison de quoi une Constitution est plus qu’une vue de l’esprit. En conséquence, chaque peuple a la Constitution qui lui est appropriée et qui lui convient en propre », paragraphe 274 du meme texte.

Mais de toutes facons la réforme de 1994 s’est charger d’incluir dans le texte non seulement ceux sur la prospérité, les libertés du commerce, l’attrait d’un pays accueillant les personnes et capitauxs avec bénévolencia ,dans le tant renommé «  crisol de razas »,z- creuset des ethnies- en vue d’un « progres » de civilisation surtout dans les centres urbains.

Dans l’article 75 inc. 22 sur les attributions du Congres, dit :

« Approuver ou desechar les traités conclus avec le reste des Nations et avec les organisations internationales…Les traités not une hiérarchie supérieur  aux lois.

La déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme ; la déclaration universel des droits humains ; la convention américaine sur les droits humains ; …le pacte internationale des droits civiles et politiques ; la convention sur la prévention et la sanction du délit de génocide ; la convention internationale sur toutes les formes de discrimination raciale ; la convention sur toutes les formes de discrimination  contre les femmes ; la convention contre la torture et outres peines cruelles, inhumaines ou dégradantes ; la convention sur les droits des enfants ; ont une hiérarchie constitutionnelle …et doivent etre compris comme complementarité  des droits et garanties reconnus par cette Constitution… » et une série d’articles sur l’égalité d’opportunités, traités d’intégration, protection de la mere et des enfants ».

Mais tout cela n’est pas un hasard : l’acuité de la question sociale est en Argentine particulierement sensible dans ce temps de néo-libéralisme, déjà Rousseau alertait sur la nécessité de « garantir les citoyens du danger de devenir pauvres et d’éviter l’extreme inégalité des fortunes ». La hiérarchie constitutionnel des instruments internationaux sur les droits humains  garantissent une société plus égalitaire, plus démocratique dont le model d’intégration comprend enfin, et d’une facon possitive pas seulement les  habitants originaires mais aussi les femmes et les enfants, et tous les habitantes invisibles du discours officiels. Et tout cela – comme dit J.Ranciere- en nom d’une démocratie dans tous les aspects publics et privés  qui decele les syntomes funestes de l’individualisme détruisant les valeurs…et pour cela il faut remonter au scandale premier que représente « le gouvernement du peuple » et sa puissance subversive.-

Alicia Noemí Farinati

Universidad de Buenos Aires

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