Alicia Noemí Farinati, Buenos Aires

Etat, droit et modernité dans la Philosophie du Droit de Hegel

A.N. Farinati, Etat, droit et modernité

»En tant qu’écrit philosophique, il doit se tenir éloigné de la tentation de construire un Etat tel qu’il doit être, s’il contient un enseignement – c’est bien plutôt de montrer comment l’Etat, cet univers éthique, doit être connu«.
Philosophie du Droit, Préface.

      Je me propose de réfléchir sur l’idée moderne de la démocratie qui fait place principale au principe de la libre subjectivité dont Hegel a bien reconnu l’importance et dans quelle mesure elle pourrait convenir à Hegel.[1]

Si le malentendu entre Hegel et les juristes est connu, il ne faut pas le déplorer, mais bien plutôt chercher à connaître le sens de la pensée tel qu’elle se dégage de la Philosophie du Droit, ainsi que le sens de l’interprétation des philosophes et des juristes. Car dire »Hegel n’était pas démocrate« et »sa réputation réactionnaire et solidement assise«,[2] ne fait que contribuer a créér des turbulences et des malentendus étrangers à sa pensée. Car nous savons que Hegel ne se propose pas la reconstruction d’un quelconque édifice du droit, selon la tradition de l’époque: »…la philosophie, précisément parce qu’elle est la découverte du rationnel, est aussi, en même temps, la compréhension du présent et du réel et non la construction d’un au-delà qui serait Dieu sait où«[3] et rappelons-nous également la précision que Hegel ajoute dans la Logique sur l’assimilation du réel et du rationnel, tant craint par les philosophes et les juristes: »tout ce qui est réel n’existe que dans la mesure où il a en lui l’Idée et l’exprime« et que la réalité »qui ne correspond pas au concept est seulement phénomène«.[4]

N’oublions pas que pour Hegel la démocratie formelle, la démocratie de l’élection directe n’est pas le summum de la sagesse politique – mais ce qu’elle implique pour l’homme dans la société; l’égalité, droit incontestable, indubitable, puisque fondement du droit, n’épuise pas le concept politique de l’homme.[5]

Comme on le sait, la notion de démocratie moderne a aujourd’hui une origine libérale, ce qui signifie une méfiance envers l’Etat, étant donné que cela signifie aussi l’indépendance des individus et de la Société Civile par rapport à l’Etat. Mais c’est surtout l’échec retentissant des politiques néolibérales des années 1980 et 1990, de pensée unique dans tous les domaines, et notamment dans la sphère économique et financière, ce qui va de pair avec une augmentation inouïe de la brèche sociale et économique – voire de l’abîme – entre riches et pauvres à travers la planète qui met en cause la signification du mot, pour Hegel – nous le voyons dans la partie consacrée a la société civile – et pour nous de façon de pouvoir comprendre sa critique, puisque Hegel a en tête le sens antique et classique du mot et non le sens moderne dont les limites sont beaucoup plus souples et larges.

Rappelons qu’il critique aussi Rousseau, donc des figures modernes, mais ces figures sont pour lui des réactivations de l’idée antique de démocratie fondée sur l’égalité plus que sur la liberté subjective.[6] La possibilité donc d’accorder sujet moderne et démocratie classique s’avère impossible, étant donné le concept hégélien de démocratie antique.

Proposer par contre que Hegel admet une démocratie libérale moderne est possible si l’on considère le principe d’une liberté de l’individu dont Hegel, qui en a bien reconnu toute l’importance pour le monde moderne, l’a pratiquement élevée au rang de paradigme de la structure de la Philosophie du Droit.

Il faut admettre que l’Etat hégélien est fondée et agit en vue de la liberté et sa philosophie du Droit est »tout entière du seul métal de la liberté«.[7]

L’Etat »moderne« dont Hegel veut la réalité effective et efficace, la »Wirklichkeit de la liberté concrète« et où la liberté consiste en ceci:

»[…] que la personne individuelle (persönliche Einzenheit) avec ses intérêts particuliers trouve son développement total et la reconnaissance de son droit pour soi, – dans le système de la famille et de la société civile – aussi bien qu’elle consiste – d’un côté en ceci qu’ils (les individus et leurs intérêts) passent par eux mêmes à l’intérêt de l’universel et (que) de l’autre côté, (ils) reconnaissent avec leur savoir et leur volonté l’universel et (le reconnaissant) comme leur propre esprit substantiel et qu’ils agissent en vue de l’universel comme de leur fin dernière, de telle manière que ni l’universel ne vaille et ne soit accompli sans l’intérêt, le savoir et le vouloir particuliers, ni les individus ne vivent pour ce dernier (l’intérêt particulier) comme des (simples) personnes privées […]. Le principe des Etats modernes possède cette immense force, cette profondeur de permettre au principe de la subjectivité de se parfaire pour devenir l’extrême, et l’extrême autonome, de la particularité personnelle et de le ramener (le principe de la subjectivité) dans l’unité substantielle et de conserver ainsi cette unité substantielle en lui même«.[8]

Hegel, premier des grands théoriciens de la modernité, a compris que les citoyens ne sont plus les sujets, les subditi, la raison ne s’est pas présentée à eux comme une volonté étrangère, mais ce sont les citoyens mêmes qui, sans abandonner leur individualité ou les intérêts concrets, reconnaissent dans l’universel objectif l’achèvement de cette individualité et de ces intérêts – de même que l’Etat n’est pas réel dans la seule volonté du maître ou des maîtres, soit – il le prince – en un mot l’Etat moderne diffère par son essence de l’Empire romain, où le citoyen est reconnu par l’Etat en tant qu’individu libre – personne privée – mais où l’individu n’a pas part à l’Etat qui est réel et présent dans la seule personne de l’empereur (sans parler des esclaves qui ne sont pas d’hommes face a la loi).[9]

L’Etat moderne n’est donc pas l’organisme qui enferme les citoyens, de façon contraignante, mais il est bien leur organisation et pourvoit les citoyens de reconnaissance et de satisfaction (Anerkennung, Befriedigung). Les individus, étant des membres actifs de la communauté, se savent reconnus par l’Etat et par tous les autres membres et trouvent dans la vie de celui – ci leur propre fin immanente.[10]

Et puisque l’intérêt particulier des individus se réalise dans l’Etat,[11] »devoir et droit sont réunis dans un seul et même rapport«, l’Etat est cette organisation raisonnable dont la réalité éthique qui est sienne se nourrit réflexivement de la conscience qu’ont les individus d’être membres de l’universel qu’il est.[12] Ainsi l’organisation concrète de l’Etat se réalise a travers un pouvoir universel: le pouvoir législatif; dont le siège est le peuple; un pouvoir qui subsume le cas particulier sous l’universel, le pouvoir du gouvernement qui appliqué les lois, le pouvoir administrative et en fin l’autorité qui est la volonté empirique, pouvoir décidant, le souverain, le prince, le sommet et la base du tout; de la monarchie constitutionnelle.[13]

Hegel s’étant engagé depuis sa jeunesse pour les idées de la révolution française, comment donc a-t-il pu prôner le monarchisme? Mais le principe républicain a souffert des échecs et des restaurations monarchiques pendant que Hegel écrivait la Philosophie du Droit. La supériorité de la monarchie héréditaire, écrit Weil, est la seule concession, peut être, que Hegel ait faite à l’opinion officielle de son époque; et l’individu qui décide ne le fait pas en tant que volonté particulière:

»Le despotisme en général est l’Etat d’absence des lois, dans lequel la volonté particulière et tant que telle, qu’elle soit volonté du prince ou celle d’un peuple (ochlocratie), a force de loi, il ne serait pas prince, mais tyran«;[14] sa fonction est d’assurer une continuation quasi biologique de l’Etat:

»Dans une organisation parfaite de l’Etat, il s’agit seulement d’une pointe de la décision formelle et d’une fermeté naturelle par rapport aux passions. On a donc tort d’exiger des qualités objectives du prince. Il n’a qu’à dire »oui« et à mettre le point sur les ›i‹. Car cette pointe doit être telle que ce ne soit par la particularité du caractère qui importe«,[15] mais n’oublions pas que il n’y a pas d’Etat sans représentant individuel de la souveraineté.[16]

Au sujet du monarque, Hegel, dans l’Esthétique, s’exprime ainsi: »Les monarques de nos jours ne sont plus, comme le héros de l’âge mythique, le sommet concret du Tout, mais un centre plus au moins abstrait d’institutions solidement établies et protégées par des lois et des constitutions. Les monarques de nos jours ont laissé échapper de leurs mains les actes gouvernementaux les plus importants; ils ne disent le droit; les finances, l’ordre civil et la sécurité publique ne sont plus leur affaire spéciale; la guerre et la paix sont conditionnées par la situation politique générale et par les relations avec les pays étrangers, situation et relations qui ne sont pas de leur ressort spécial et ne dépendent pas de leur autorité particulière: et alors même qu’ils ont, dans toutes ces affaires, le pouvoir de décision suprême, il n’en reste pas moins que le contenu proprement dit de ces décisions existe déjà tout fait, sans que leur volonté eu à participer à sa formation, de sorte qu’on peut dire qu’en ce qui concerne les affaires générales et la chose publique, la volonté subjective du monarque ne possède qu’une autorité purement formelle«.[17]

Voici donc la question centrale, si le roi règne, mais ne gouverne pas – et en plus il peut être un sot[18] à qui reviens donc la tache? Le fameux paragraphe concernant le rôle du peuple dit:

»On peut parler de souveraineté populaire dans ce sens qu’un peuple forme vers l’extérieur une entité autonome et un Etat qui lui est propre […]. On peut également dire de la souveraineté intérieure qu’elle réside dans le peuple si l’on se contente de parler du tout en général, au sens où il a été montré auparavant que la souveraineté revient à l’Etat. Mais la souveraineté populaire prise en opposition à la souveraineté qui existe dans le prince […] est une de ces idées confuses qui se fondent sur l’imagination grossière et fruste qu’on a du peuple. Le peuple, pris sans son prince et sans l’organisation du tout qui s’y rattache nécessairement et immédiatement, est la masse informe qui n’est plus un Etat et à laquelle ne revient plus aucune des déterminations qui n’existent que dans le tout formé en lui-même – souveraineté, gouvernement, tribunaux, autorité, états représentatifs«.[19]

On pourrait tout d’abord être surpris du mépris de Hegel envers les »oi polloi« d’Aristote, ceux »beaucoup et pauvres«, die Vielen, – c’est-à-dire dans un stade pré politique – qu’ils ne jouent aucun rôle dans l’action politique, en tout cas le »peuple inorganique«,[20] car pour Hegel le peuple n’est pas l’objet passif et irresponsable de l’action politique, mais bien l’acteur de son propre destin et du destin du corps social dans son ensemble.

Hegel a bien adhéré et jusqu’à la fin en certains cas, comme il a été démontré, aux idéaux révolutionnaires, »où se déploient ses espoirs et se traduit le registre métaphysique par le passage de l’aube rougeonante«[21] et remarque un élément auquel nous ferons référence quand nous parlerons de la Société Civile car:

La contingence du peuple a son origine dans la société civile, lieu de libre déploiement de tous les arbitraires, »issue des activités et des intérêts tournées vers le domaine particulier, où la contingence, le changement et l’arbitraire se donnent libre cours«.[22]

Pourquoi donc exprime t-il une critique si rigoureuse? Hegel se dresse[23] »contre la révolution du nationalisme grand allemand, le même qui a déclenché le mouvement de 1848 et qui a remporté une première victoire, partielle avec Bismarck pour en gagner une autre totale et passagère avec Hitler […].«

Par contre, la constitution moderne dont parle Hegel assure a chaque citoyen des droits proportionnels à ces devoirs, où chacun sait que, travaillant pour le tout, il travaille pour lui même; car Hegel reconnaît au pouvoir la souveraineté dans la mesure où il s’organise et forme l’Etat, où il sent dans cet Etat la plus haute expression de sa propre vie. Le tout est l’intégration dans l’organisme de l’Etat selon une »forme rationnelle«. Si le prince exprime la souveraineté, que reste t-il au peuple? Dans l’ensemble du corps politique, il lui reste le parlement, comme le dit Hegel: les Etats.

Voyons la tâche du parlement de l’Etat hégélien: par ce bais, le peuple fait entendre sa voix, acquiert »le sens de l’Etat et le gouvernement«[24] et »l’Etat pénètre dans la conscience subjective du peuple«. L’élection n’est pas directe, la représentation des intérêts de la société est par délégués, et le vote des lois assure la participation des citoyens dans l’Etat. L’individu ne reçoit pas d’ordre auquel qu’il n’ait pas consenti, même sans son initiative, mais avec son consentement.[25]

C’est le Citoyen en tant que Bürger, qui est le sujet[26] – qui trouve la protection de sa personne et de sa propriété là, qui exprime ces besoins et participe aux décisions de l’universel. Le parlement unit ainsi l’Etat administratif et la société du travail, car »Le principe de l’Etat moderne requiert que toute activité accomplie par l’individu soit médiatisée par sa volonté«[27] les Etats assurent la participation de tous les membres de la société dans leurs affaires communes.

Mais l’Etat est l’Etat, dans sa dimension éthique essentielle et la société; il n’y a pas d’Etat sans société, cela va de soi, mais ce n’est que dans l’Etat que la société s’organise selon la raison:

»Ce serait un calcul très boiteux si, pour justifier l’exigence de ce sacrifice – celui que l’Etat peut exiger de ses citoyens de leur propriété et de leur vie, au moment où il lutte pour sa propre existence – l’Etat n’était considéré que comme société civile, et son but final – était défini comme – la protection de la vie et de la propriété des individus; car cette protection n’est pas assurée par le sacrifice de ce qui devrait être protégé,- mais au contraire«.[28]

Mais si bien l’Etat – comme nous l’avons exposé- est le lieu de la raison, nous pourrions déduire que Hegel n’est pas le »philosophe de la Prusse«, et malgré que le »modèle« hégélien penchait vers un renforcement des structures étatiques, et cela au nom d’un appel au même équilibre en tension.[29] Hegel, en tant que philosophe de l’Etat moderne, a été le témoin privilégié d’un phénomène historique, et dans le sens d’une forme, passagère, qui n’est pas indépassable ni définitive: la théorie hégélienne de la société civile élaboré au coeur des deux premières décennies du XIXème siècle où les formes capitalistes de la production étaient encore très peu développées. Hegel savait et connaissait bien la théorie économique anglaise, et savait également que l’industrie de l’Angleterre était dominée par la grande entreprise que nous appelons capitaliste; il n’ignorait pas non plus que l’économie française était à son tour en voie de subir une transformation totale.

Car Hegel pose un nouveau regard à la Société Civile Bourgeoise et lui adjuge une détermination économique première; à différence du sens strictement juridico-politique de l’expression Société Civile au XVIIIème siècle, et qui occupe, malgré le faible développement quantitatif, une position nodale au coeur de la troisième partie de la Philosophie du Droit.[30]

Hegel adopte ce point de vue malgré que nous connaissions bien le type de développement historique de la Prusse de son temps – ce dont Marx nous illustre dans la Nouvelle Gazette Rhénane[31] se demande – et au lendemain de 1848 – si cette bourgeoisie prussienne n’est pas retombé à l’Etat de »Stand«, tant cette classe est faible, veule et suiviste, dépourvue de vocation historique, sans oreilles, sans dents, tout lui manquait«.

 Hegel »disloque« l’identité de l’Etat et de la société civile, livrée par la tradition philosophique et fortement ébranlée par la Révolution Française et il fut bien le seul philosophe classique allemand à prendre au sérieux les résultats de l’économie politique anglaise du XVIIIèmé siècle. Kant avait exclu celle-ci de la philosophie pratique; Fichte en était aux physiocrates et Schelling l’ignorait.[32]

C’est que Hegel connaît bien les »besoins« humains, mais l’individu qui recherche uniquement la satisfaction de ses besoins « se détruit lui-même, et une fin pour soi« et la liberté laisse à chacun de poursuivre son intérêt personnel conduit à la généralisation du mal plutôt que du bien:

»La Société Civile offre dans ces oppositions tout à la fois le spectacle de la débauche, de la misère et de la corruption, aussi bien physique que morale, qui est commune aux deux«.[33]

Cette critique d’une société libérale est précisée à différentes reprises et sous divers aspects, surtout dans le paragraphe 195, quant à la croissance d’une opposition, toujours croissante entre le luxe et la misère:

»La direction que prend l’état de la société vers la multiplication infinie des besoins, des moyens de les satisfaire et des jouissances, multiplication et spécialisation qui n’ont pas bornes, de même qu‹ il n’est pas possible de tracer une borne entre les besoins naturels et ceux qui naissent de la culture – le luxe- c’est aussi une augmentation infinie de la dépendance et de la misère là où l’on a affaire à une matière offrant une résistance infinie, c’est à dire à des moyens extérieurs – de satisfaction des besoins – offrant cette particularité qu’ils sont la propriété de la volonté libre, par conséquence là où l’on a à faire à une matière totalement dure«.[34]

Hegel va proposer une intervention active de l’Etat en vue de parer aux désordres engendrés par les jeux du marché, accordant ainsi à l’Etat un large pouvoir de »police« dans le domaine des relations économiques:

»Le droit […] exige […] que l’on assure à l’individu sa subsistance et son bien-être, autrement dit, que le bien-être soit traité comme un droit et réalisé comme tel«.[35]

Le droit va se manifester comme corporation, sous le contrôle public, qui a pour mission d’élever l’individu au-dessus de son intérêt strictement personnel en le faisant membre d’un tout et en lui demandant de contribuer « à la réalisation du but non égoïste de ce tout«.[36]

 Il s’agit donc d’un Etat rationnel, avec une société civile, qui détermine aussi la modernité; une nouvelle forme s’annonce: la constitution réelle de l’Etat moderne, cette constitution que tous les documents légaux présupposent, est maladive. La guérison – dit Weil[37] –, appartient a, et exige que celui-ci soit effectivement l’organe de l’intérêt général, au-dessus des particuliers, quels qu’ils soient, car malgré son surplus de richesse la société n’est pas assez riche pour s’opposer au trop de pauvreté qu’elle engendre.[38]

Ce n’est pas l’anarchie qui sortira l’humanité de son conflit, il est passager, mais comme tout ce qui a une valeur positive disparaîtra par la sublimation qui en sauvera le tout, qui en lui est toujours raisonnable. Chez Hegel l’avenir appartient à l’homme et ce sera l’action humaine, qui pourra mettre fin aux contradictions de l’Etat contemporain. Le combat hégélien pour la raison et la liberté est un combat toujours actuel contre la caricature que, le formalisme libéral des démagogues d’aujourd’hui fait de la démocratie.

»Il n’y a rien de nouveau sous le soleil. Mais il en est autrement du soleil de l’esprit«.[39]

L’Etat hégélien meurt, la preuve en est que sa philosophie de l’Etat a été possible, mais si une forme d’Etat vieilli, elle doit alors enfanter une nouvelle Wirklichkeit.

Et dans cette recherche, la méthode dialectique nous semble être en mesure de nous aider en vue de la poursuite d’une solution, provisoire, du problème -enigme ?- de la démocratie.

 

Prof. Dr. Alicia Noemí Farinati

Av. Alvear 1807

Buenos Aires

Argentina

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